Hélène SCHREIBER

N° SIRET : 92932783100012

Adresse : 160 Rte du polygone – 67100 Strasbourg

Email : helene@blue-bold.com

Préambule Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités de collaboration entre Hélène SCHREIBER et ses clients dans le cadre de prestations de communication, marketing et gestion des réseaux sociaux. Toute signature d’un devis implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

1. Objet des prestations Hélène SCHREIBER propose des prestations de communication incluant :

• Création et gestion de contenu social media.
• Stratégie de communication et accompagnement éditorial.
• Création de calendriers éditoriaux.
• Audit et optimisation de comptes réseaux sociaux. Les prestations sont décrites dans les devis correspondants, annexés aux présentes CGV.

2. Tarifs et modalités de paiement

• Les tarifs sont exprimés en euros, hors taxes (TVA non applicable, article 293 B du CGI, si applicable).
• Toute prestation fait l’objet d’un devis signé avant exécution.
• Un acompte de 30 % du montant total est exigé à la signature du devis.
• Le solde est payable trimestriellement selon les conditions définies dans le devis.
• Les paiements s’effectuent par virement bancaire, sauf accord préalable.
• Le délai de paiement est fixé à 30 jours après réception de la facture.
• En cas de retard de paiement :
  • Pénalités de retard : 10 % du montant dû par mois de retard.
  • Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement : 40 € (conformément à l’article D441-5 du Code de commerce).

3. Modalités d’exécution

• Les délais de livraison sont indicatifs et dépendent de la coopération active du client (transmission des informations, validations).
• Hélène SCHREIBER s’engage à fournir une prestation conforme aux attentes définies dans le devis, sous réserve du respect des délais de paiement par le client.

4. Révision des tarifs

• Les tarifs peuvent être révisés annuellement. Toute modification sera notifiée au client par écrit au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.

5. Propriété intellectuelle

• Les livrables (textes, visuels, stratégies, etc.) restent la propriété exclusive de Hélène SCHREIBER jusqu’au paiement intégral des factures.
• Une fois le paiement effectué, le client acquiert un droit d’utilisation défini dans le devis (durée, support, territoire).
• Toute réutilisation, modification ou diffusion non prévue dans le cadre du devis doit faire l’objet d’une autorisation écrite de Hélène SCHREIBER.

6. Confidentialité

• Les parties s’engagent à garder confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre de la collaboration, sauf accord écrit contraire.

7. Résiliation

• En cas de manquement grave de l’une des parties à ses obligations, le contrat peut être résilié après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.
• En cas de résiliation anticipée par le client, les prestations déjà réalisées sont dues intégralement.

8. Responsabilité

• Hélène SCHREIBER s’engage à fournir ses prestations avec soin et diligence. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de :
  • Force majeure (grève, catastrophe naturelle, panne réseau, etc.).
  • Retards ou erreurs dus à des informations incomplètes ou erronées transmises par le client.

9. Litiges

• En cas de différend, les parties s’engagent à privilégier une résolution amiable. À défaut, le litige sera soumis au Tribunal de Strasbourg.

10. Acceptation des CGV

La signature du devis vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.