Blue Bold

Conditions générales de ventes

Hélène SCHREIBER
Entreprise individuelle – SIRET : 929 327 831 00012
Adresse : 160 route du Polygone – 67100 Strasbourg
Email : helene@blue-bold.com
TVA non applicable – Article 293 B du CGI

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités de collaboration entre Hélène SCHREIBER (ci-après désignée « la Prestataire ») et ses clients (ci-après désignés « le Client »), dans le cadre de prestations de communication, de marketing et de gestion des réseaux sociaux.
La signature d’un devis ou d’un contrat implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans réserve.

1. Objet des prestations

Hélène SCHREIBER propose des prestations de communication et de création incluant, sans s’y limiter :

  • Création et gestion de contenus pour les réseaux sociaux
  • Élaboration de stratégies de communication digitale et accompagnement éditorial
  • Conception de calendriers éditoriaux
  • Audit et optimisation de comptes réseaux sociaux
  • Création de sites web vitrines (WordPress, Webflow, etc.)
  • Accompagnement en communication globale digitale
  • Création de supports Print (flyers, affiches, plaquettes, cartes de visite, etc.)

Les prestations sont définies précisément dans un devis ou contrat détaillé, joint à ces CGV.

2. Tarifs et modalités de paiement

  • Les tarifs sont exprimés en euros, hors taxes (TVA non applicable – art. 293 B du CGI).
  • Chaque prestation donne lieu à un devis signé avant démarrage.
  • Un acompte de 30 % du montant total est exigé à la signature.
  • Le solde est payable selon les modalités indiquées dans le devis (mensuel ou trimestriel).
  • Le règlement s’effectue par virement bancaire.
  • Délai de paiement : 30 jours à compter de la date d’émission de la facture.

En cas de retard de paiement :

  • Pénalité de 10 % du montant dû par mois de retard
  • Indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (art. D441-5 du Code de commerce)

3. Modalités d’exécution

  • Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et dépendent de la réactivité du Client (transmission des éléments, validations).
  • Le respect des délais de livraison est conditionné au respect des délais de paiement.
  • La Prestataire ne saurait être tenue responsable de retards liés à une absence de retour ou de validation dans les temps du Client.

4. Révisions et validations

  • Le Client dispose de deux allers-retours maximum par livrable.
  • Toute demande de modification supplémentaire fera l’objet d’une facturation additionnelle.
  • Toute réclamation ou demande de correction doit être transmise dans un délai de 7 jours après livraison. Passé ce délai, la prestation est réputée conforme.

5. Révision des tarifs

Les tarifs peuvent être révisés une fois par an. Toute modification sera notifiée par écrit au moins 30 jours avant application.

6. Propriété intellectuelle

Tous les contenus créés par Hélène SCHREIBER dans le cadre de la prestation (textes, visuels, photos, vidéos, créations graphiques, concepts, scripts, calendriers éditoriaux, stratégies, etc.) demeurent sa propriété exclusive, à durée illimitée, y compris après la fin du contrat.

Le Client ne dispose d’aucun droit de réutilisation, de reproduction, de modification, de diffusion ou d’adaptation, sauf autorisation écrite préalable de la Prestataire.

Aucun usage des contenus ne peut être fait en dehors du cadre, des supports, ou de la durée strictement définis dans le devis.
Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et pourra donner lieu à des poursuites.

7. Références et communication

Sauf opposition écrite du Client, Hélène SCHREIBER se réserve le droit de mentionner le nom du Client ainsi que les prestations réalisées à des fins de communication, de promotion de son activité ou de présentation de son portfolio (site, réseaux sociaux, documents commerciaux).

8. Confidentialité

Les deux parties s’engagent à préserver la confidentialité des informations échangées dans le cadre de la mission.
Aucune donnée ne pourra être divulguée à des tiers sans accord écrit.

9. Responsabilités

  • La Prestataire s’engage à fournir les prestations avec professionnalisme et diligence.
  • Elle ne saurait être tenue responsable :
    • Des retards causés par une absence de retour ou validation du Client
    • D’informations erronées ou incomplètes transmises par le Client
    • D’un cas de force majeure (panne réseau, grève, maladie, catastrophe naturelle, etc.)
  • Le Client garantit qu’il dispose de tous les droits sur les éléments qu’il fournit (photos, textes, logos…), et qu’ils ne portent pas atteinte aux droits de tiers.

10. Résiliation

  • En cas de manquement grave de l’une des parties à ses obligations, le contrat pourra être résilié après mise en demeure restée sans effet sous 15 jours.
  • En cas de résiliation anticipée par le Client, les prestations déjà engagées ou livrées restent dues intégralement. L’acompte versé reste acquis.

11. Litiges

En cas de litige, les deux parties s’engagent à rechercher une solution amiable.
À défaut, le Tribunal de Commerce de Strasbourg sera seul compétent.

12. Acceptation des CGV

La signature du devis vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.